J.O. 77 du 31 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 mars 2006 portant renouvellement d'agrément d'un organisme certificateur

NOR : AGRG0600651A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 20 mars 2006, est renouvelé, pour cinq ans à compter du 5 mai 2006, l'agrément de l'organisme certificateur QUALIOUEST, 30, rue du Pavé, 72000 Le Mans, pour :

I. - La certification de conformité (CC no 18) des produits suivants :

- viandes et abats de porcins, entiers ou découpés, frais ou surgelés ;

- viandes hachées, charcuteries et salaisons, produits transformés et préparations de viande de porcins, frais ou surgelés ;

- viandes et abats de volailles, y compris festives, entiers ou découpés, frais ou surgelés ;

- viandes hachées, charcuteries et salaisons, produits transformés et préparations de viande de volailles, y compris foies gras et dérivés de foie gras de palmipèdes gras, frais ou surgelés ;

- plats cuisinés réfrigérés, surgelés, appertisés, y compris sous vide ;

- viandes et abats de lapins, entiers ou découpés, frais ou surgelés.

II. - La certification de label agricole (LA no 38) pour les produits suivants :

- viandes et abats de porcins, entiers ou découpés, frais ou surgelés ;

- viandes hachées, charcuteries et salaisons, produits transformés et préparations de viande de porcins, frais ou surgelés ;

- viandes et abats de volailles, y compris festives, entiers ou découpés, frais ou surgelés ;

- viandes hachées, charcuteries et salaisons, produits transformés et préparations de viande de volailles, y compris foies gras et dérivés de foie gras de palmipèdes gras, frais ou surgelés ;

- oeufs et ovoproduits ;

- légumes frais, réfrigérés, surgelés ou de quatrième gamme ;

- légumes transformés ;

- cidre, poiré, bière et boissons alcoolisées (hors vins et spiritueux).